JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Article 2

Article 2

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Durée de validité du permis de pêche à pied

Résumé Le permis de pêche à pied est valable pendant un an, de mai à avril.

Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai de l'année N au 30 avril de l'année N + 1.


Historique des versions

Version 1

Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai de l'année N au 30 avril de l'année N + 1.