Arrêté du 18 décembre 2023

Article 2

Créé le 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de validité du permis de pêche à pied

Résumé. Le permis de pêche à pied est valable d'un 1er mai à l'année suivante 30 avril.

Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai de l'année N au 30 avril de l'année N + 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023