En vigueur depuis le 25 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et entrée en vigueur
Résumé. Cet arrêté sera officiel et applicable à partir du 1er janvier 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.