Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois au ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les emplois dans le ministère de l'intérieur et des outre-mer à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 (Modification des primes et avantages pour certains fonctionnaires) modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Modification des postes de conseillers d'administration) fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de novembre

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2023 modifie les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des désignations d'emplois au ministère de l'intérieur

Résumé. L'arrêté modifie les désignations d'emplois dans divers services du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté sera officiel et applicable à partir du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Fait le 18 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3