Arrêté du 18 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987

Résumé. Les annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 sont remplacées par les annexes I et II de celui-ci.

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2023

Source : Légifrance