Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Moyens de consultation de l'avenant
Résumé On pourra consulter l'avenant sur internet et dans deux bureaux à Paris et Castanet-Tolosan.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-13146465-fe54-4937-8e98-a5603acc1d8e permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO), centre INRA, bât. CACG, 31321 Castanet-Tolosan.
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