Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des cotisations interprofessionnelles pour les vins du Sud-Ouest
Résumé Les producteurs et négociants de certains vins du Sud-Ouest doivent payer des cotisations jusqu'à la fin de l'année.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu le 10 décembre 2021 dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour 2023, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2023 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort de l'IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits dans ou à partir de leur aire de production, à l'exception de l'IGP Côtes-du-Tarn.
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