Créé le 23 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué, et il sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.