Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, B. - Orthopédie du membre inférieur, § 2. - Adjonctions, dans le paragraphe « Genou », au « A. - Applicables aux appareils articulés au genou », après la rubrique : « Particulières aux appareils OI 39 et OI 29 », dans la rubrique « Particulières aux appareils OI 39 et OI 36 », dans la nomenclature des codes 2781378 et 2749759 correspondant à E-MAG ACTIVE :

a) Le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » figurant dans la nomenclature du code 2781378 est remplacé par :

« MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
« La prescription doit être faite par un médecin de médecine physique et de réadaptation. L'adaptation de l'orthèse devra être réalisée par un orthoprothésiste. Une rééducation est recommandée après adaptation de l'orthèse.
« L'articulation E-MAG ACTIVE peut être ajoutée en adjonction sur des orthèses de membre inférieur en carbone de type OI39F50 (code 2747720), OI39F51 (code 2703941) ou OI39F52 (code 2750248) inscrites sur la LPPR. » ;

b) La date de fin de prise en charge des codes 2781378 et 2749759 est portée au 15 juin 2028.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.