Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif aux circonscriptions consulaires au Maroc
Résumé Les zones consulaires au Maroc ne sont plus définies par l'arrêté de 2003.
L'arrêté du 6 février 2003 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Maroc est abrogé.
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