JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des circonscriptions consulaires au Maroc

Résumé L'arrêté fixe les zones de chaque consulat général de France au Maroc.

Les circonscriptions consulaires au Royaume du Maroc sont fixées comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |---------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Consulat général de France
à Agadir | Région de Souss-Massa :
- Préfectures d'Agadir-Ida-Ou-Tanane, d'Inezgane-Aït Melloul ;
- Provinces de Chtouka-Aït Baha, de Taroudant, de Tiznit, de Tata.
Région de Guelmim-Oued Noun :
- Provinces de Guelmim, d'Assa-Zag, de Tan-Tan, de Sidi Ifni. | |Consulat général de France
à Casablanca| Région de Béni Mellal-Khénifra :
- Provinces de Béni Mellal, d'Azilal, de Fquih Ben Salah, de Khénifra, de Khouribga.
Région de Casablanca-Settat :
- Préfectures de Casablanca, de Mohammedia ;
- Provinces d'El Jadida, de Nouaceur, de Médiouna, de Benslimane, de Berrechid, de Settat, de Sidi Bennour. | | Consulat général de France
à Fès |Région de l'Oriental :
- Préfecture d'Oujda-Angad ;
- Provinces de Nador, de Driouch, de Jerada, de Berkane, de Taourit, de Guercif, de Figuig.
Région de Fès-Meknès :
- Préfectures de Fès, de Meknès ;
- Provinces d'El Hajeb, d'Ifrane, de Moulay Yacoub, de Sefrou, de Boulemane, de Taounate, de Taza.| |Consulat général de France
à Marrakech | Région de Marrakech-Safi :
- Préfecture de Marrakech ;
- Provinces de Chichaoua, d'Al Haouz, d'El Kelâa des Sraghna, d'Essaouira, de Rehamna, de Safi, de Youssoufia.
Région de Drâa-Tafilalet :
- Provinces d'Errachidia, de Ouarzazate, de Midelt, de Tinghir, de Zagora. | | Consulat général de France à Rabat | Région de Rabat-Salé-Kénitra :
- Préfectures de Rabat, de Salé, de Skhirate-Témara ;
- Provinces de Kénitra, de Khémisset, de Sidi Kacem, de Sidi Slimane. | | Consulat général de France à Tanger | Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima :
- Préfectures de Tanger-Assilah, de M'diq-Fnideq ;
- Provinces de Tétouan, de Fahs-Anjra, de Larache, d'Al Hoceima, de Chefchaouen, de Ouezzane. |

Article 2

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Abrogation de l'arrêté relatif aux circonscriptions consulaires au Maroc

Résumé Les zones consulaires au Maroc ne sont plus définies par l'arrêté de 2003.

L'arrêté du 6 février 2003 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Maroc est abrogé.

Article 3

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 4

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Exécution de l'arrêté par la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Résumé La directrice doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona