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Arrêté du 18 décembre 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des circonscriptions consulaires au Maroc

Résumé. L'arrêté fixe les zones de chaque consulat général de France au Maroc.

Les circonscriptions consulaires au Royaume du Maroc sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France
à Agadir		 Région de Souss-Massa :
  • Préfectures d'Agadir-Ida-Ou-Tanane, d'Inezgane-Aït Melloul ;
  • Provinces de Chtouka-Aït Baha, de Taroudant, de Tiznit, de Tata.

Région de Guelmim-Oued Noun :
- Provinces de Guelmim, d'Assa-Zag, de Tan-Tan, de Sidi Ifni.
Consulat général de France
à Casablanca		 Région de Béni Mellal-Khénifra :
- Provinces de Béni Mellal, d'Azilal, de Fquih Ben Salah, de Khénifra, de Khouribga.
Région de Casablanca-Settat :
  • Préfectures de Casablanca, de Mohammedia ;
  • Provinces d'El Jadida, de Nouaceur, de Médiouna, de Benslimane, de Berrechid, de Settat, de Sidi Bennour.
Consulat général de France
à Fès		 Région de l'Oriental :
  • Préfecture d'Oujda-Angad ;
  • Provinces de Nador, de Driouch, de Jerada, de Berkane, de Taourit, de Guercif, de Figuig.

Région de Fès-Meknès :
  • Préfectures de Fès, de Meknès ;
  • Provinces d'El Hajeb, d'Ifrane, de Moulay Yacoub, de Sefrou, de Boulemane, de Taounate, de Taza.
Consulat général de France
à Marrakech		 Région de Marrakech-Safi :
  • Préfecture de Marrakech ;
  • Provinces de Chichaoua, d'Al Haouz, d'El Kelâa des Sraghna, d'Essaouira, de Rehamna, de Safi, de Youssoufia.

Région de Drâa-Tafilalet :
- Provinces d'Errachidia, de Ouarzazate, de Midelt, de Tinghir, de Zagora.
Consulat général de France à Rabat Région de Rabat-Salé-Kénitra :
  • Préfectures de Rabat, de Salé, de Skhirate-Témara ;
  • Provinces de Kénitra, de Khémisset, de Sidi Kacem, de Sidi Slimane.
Consulat général de France à Tanger Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima :
  • Préfectures de Tanger-Assilah, de M'diq-Fnideq ;
  • Provinces de Tétouan, de Fahs-Anjra, de Larache, d'Al Hoceima, de Chefchaouen, de Ouezzane.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté relatif aux circonscriptions consulaires au Maroc

Résumé. Les zones consulaires au Maroc ne sont plus définies par l'arrêté de 2003.

L'arrêté du 6 février 2003 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Maroc est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

1 version

Article 4

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Exécution de l'arrêté par la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Résumé. La directrice doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

Arrêté du 18 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4