Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier de paiement des acomptes
Résumé L'État et la CNRACL paieront des montants précis à des dates fixes.
Les acomptes mentionnés à l'article 1er sont versés selon l'échéancier suivant :
| Date de versement |Montant versé par l'Etat
(en millions d'euros)|Montant versé par la CNRACL
(en millions d'euros)|
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|Lundi 2 décembre 2024| 629 | 383 |
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