Arrêté du 18 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les acomptes mentionnés à l'article 1er (Acompte entre la CNRACL et l'État pour l'exercice 2024) sont versés selon l'échéancier suivant :

Date de versement Montant versé par l'Etat
(en millions d'euros)
Montant versé par la CNRACL
(en millions d'euros)
Lundi 2 décembre 2024 629 383

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Calendrier de paiement des acomptes

Résumé. L'État et la CNRACL paieront des montants précis à des dates fixes.

Les acomptes mentionnés à l'article 1er (Acompte entre la CNRACL et l'État pour l'exercice 2024) sont versés selon l'échéancier suivant :

Date de versement Montant versé par l'Etat
(en millions d'euros)
Montant versé par la CNRACL
(en millions d'euros)
Lundi 2 décembre 2024 629 383

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