Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur les salaires minima
Résumé Les employeurs et salariés du négoce et de l'ameublement doivent suivre les nouveaux salaires minima.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement du 31 mai 1995, les stipulations de l'accord du 19 octobre 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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