Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge à la directrice du budget pour l'exécution de l'arrêté
Résumé La directrice du budget doit suivre cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.
La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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