Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des indemnités kilométriques pour les coursiers à vélo
Résumé Les coursiers à vélo doivent recevoir des indemnités pour les kilomètres qu'ils parcourent.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant n° 112 du 19 avril 2019 relatif à la mise en place des indemnités kilométriques pour les personnels coursiers à vélo, à l'annexe 1 (ouvriers) de la convention collective susvisée.
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