Arrêté du 18 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention collective dans le secteur agricole

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une convention collective pour les entreprises agricoles, rurales et forestières.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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