Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une convention collective dans le secteur agricole
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une convention collective pour les entreprises agricoles, rurales et forestières.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.