Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la retraite des salariés agricoles
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur une retraite supplémentaire pour certains salariés agricoles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.