Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2021

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un arrêté sur la navigation aérienne.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2021

Source : Légifrance