JORF n°0007 du 8 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2020, la démission de Mme TIMBERT (Claire, Isaline), épouse ROSSOZ, notaire à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Cergy (Val-d'Oise) dont était titulaire Mme TIMBERT (Claire, Isaline), épouse ROSSOZ, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2020, la démission de Mme TIMBERT (Claire, Isaline), épouse ROSSOZ, notaire à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Cergy (Val-d'Oise) dont était titulaire Mme TIMBERT (Claire, Isaline), épouse ROSSOZ, est supprimé.