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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un notaire et suppression de son office
Résumé. Un notaire a démissionné et son office a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2020, la démission de Mme TIMBERT (Claire, Isaline), épouse ROSSOZ, notaire à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Cergy (Val-d'Oise) dont était titulaire Mme TIMBERT (Claire, Isaline), épouse ROSSOZ, est supprimé.
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