JORF n°0007 du 8 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2020 :
M. DYALL (Thomas, Ben), notaire à la résidence de Sens (‎Yonne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Sens (‎Yonne) dont était titulaire M. DYALL (Thomas, Ben) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2020 :

M. DYALL (Thomas, Ben), notaire à la résidence de Sens (‎Yonne), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Sens (‎Yonne) dont était titulaire M. DYALL (Thomas, Ben) est supprimé.