Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire de Sens est forcé de démissionner et son poste est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2020 :
M. DYALL (Thomas, Ben), notaire à la résidence de Sens (Yonne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Sens (Yonne) dont était titulaire M. DYALL (Thomas, Ben) est supprimé.