JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 1

Article 1

La régie de recettes instituée auprès de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est supprimée.


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Version 1

La régie de recettes instituée auprès de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est supprimée.