Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention collective et de l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits convention et accord.

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Extension des effets d'une convention collective

Résumé. Les effets et sanctions d'une convention collective et d'un accord pour les entreprises de transport fluvial prennent effet à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective et de l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits convention et accord.

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