Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958, les stipulations de :

- l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation d'un OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

- l'accord du 3 septembre 2019 portant modifications de diverses dispositions de la convention collective nationale des industries de l'habillement.

Le nouvel article 43 des Clauses Générales tel qu'il résulte de l'article 3 du présent accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1234-9 du code du travail.