Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté rendant obligatoire un avenant sur les indemnités de licenciement dans l'animation
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les indemnités de licenciement pour les employeurs et salariés du secteur de l'animation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.