Arrêté du 18 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté rendant obligatoire un avenant sur les indemnités de licenciement dans l'animation

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les indemnités de licenciement pour les employeurs et salariés du secteur de l'animation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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