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Arrêté du 18 décembre 2020

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel accord sur les indemnités de licenciement dans le secteur de l'animation

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de licenciement devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur de l'animation.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 171 du 5 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciement, à la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mars 2019 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 décembre 2020,

Arrête :

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Nouvel avenant sur les indemnités de licenciement dans l'animation

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de licenciement devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur de l'animation.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les stipulations de l'avenant n° 171 du 5 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciement, à la convention collective nationale susvisée.

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Application immédiate des nouvelles règles sur les indemnités de licenciement

Résumé. Les nouvelles règles sur les indemnités de licenciement s'appliquent dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Arrêté rendant obligatoire un avenant sur les indemnités de licenciement dans l'animation

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les indemnités de licenciement pour les employeurs et salariés du secteur de l'animation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2019/8, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3