En vigueur depuis le 25 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les astreintes des agents
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une modification concernant les astreintes des agents des douanes et de la DGFiP.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.