JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Article 2

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 25 janvier 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 25 janvier 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé ».