JORF n°0007 du 9 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2019, M. HEURTEL (Etienne, Michel, Eugène, Marie) et M. PETITE (Christophe, Jacques, Philippe) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
Le retrait de M. ROBERT (Pascal, Marie, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT, huissiers de justice associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « Mayeul ROBERT, Etienne HEURTEL et Christophe PETITE Huissiers de Justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2019, M. HEURTEL (Etienne, Michel, Eugène, Marie) et M. PETITE (Christophe, Jacques, Philippe) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.

Le retrait de M. ROBERT (Pascal, Marie, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT, huissiers de justice associés », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « Mayeul ROBERT, Etienne HEURTEL et Christophe PETITE Huissiers de Justice associés ».