Arrêté du 18 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019

Source : Légifrance