Abrogé14 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019
Les secteurs d'entretien et de rénovation des sépultures de guerre sont chargés de la surveillance, de l'entretien et de la rénovation des sépultures de guerre soit en régie soit en assurant le contrôle des prestations réalisées lorsque celles-ci sont confiées à des prestataires extérieurs.
Ils peuvent être amenés à intervenir en faveur des hauts lieux de la mémoire nationale.
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