Arrêté du 18 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2010

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de cession des produits sanguins labiles

Résumé. Les tarifs de cession des produits sanguins labiles sont mis à jour, notamment pour les granulocytes et les plaquettes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance