JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Article 1

Article 1

La décision n° 2018-DC-0646 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune de Gravelines est homologuée.


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Version 1

La décision n° 2018-DC-0646 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune de Gravelines est homologuée.