Arrêté du 18 décembre 2018

Article 2

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Article 2

En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé (Autorisation pour les travaux à proximité des réseaux), la liste des titres professionnels ou de l'un des blocs de compétences constituant ces titres professionnels délivrés par le ministère du travail et permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), figure en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Liste des diplômes pour travailler près des réseaux

Résumé. Un arrêté liste les diplômes ou compétences permettant à un employeur de délivrer une autorisation pour travailler près des réseaux (électricité, gaz, etc.).

En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé (Autorisation pour les travaux à proximité des réseaux), la liste des titres professionnels ou de l'un des blocs de compétences constituant ces titres professionnels délivrés par le ministère du travail et permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), figure en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance