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Arrêté du 18 décembre 2018

fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences requises pour travailler près des réseaux

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour travailler près des réseaux électriques et gaziers, comment les évaluer, et entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre du travail,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre V du livre V ;

Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu l'arrêté du 15 février 2012 (Règles pour la localisation et la sécurité des travaux près des réseaux souterrains) modifié pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, notamment son article 21,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Compétences pour l'AIPR et leur évaluation

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour travailler près des réseaux et comment les évaluer.

Les titres professionnels ou l'un des blocs de compétences constituant ces titres professionnels du ministère du travail relatifs à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) intègrent les compétences professionnelles mentionnées à l'annexe I du présent arrêté.
Les modalités d'évaluation des compétences sont laissées à l'appréciation du ministère du travail. Elles peuvent ainsi faire l'objet d'un contrôle continu ou d'une épreuve spécifique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Liste des diplômes pour travailler près des réseaux

Résumé. Un arrêté liste les diplômes ou compétences permettant à un employeur de délivrer une autorisation pour travailler près des réseaux (électricité, gaz, etc.).

En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé (Autorisation pour les travaux à proximité des réseaux), la liste des titres professionnels ou de l'un des blocs de compétences constituant ces titres professionnels délivrés par le ministère du travail et permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), figure en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 18 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes