Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un test médical et nouvelles règles pour le don de sang des personnes atteintes d'hémochromatose génétique

Résumé. Un test médical pour l'hémochromatose en Île-de-France est prolongé jusqu'au 28 février 2019, et les personnes atteintes d'hémochromatose génétique peuvent donner leur sang sous certaines conditions à partir du 1er mars 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 1221-5 (Procédure de sélection des donneurs de sang) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 novembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une expérimentation médicale en Île-de-France

Résumé. Un test médical pour l'hémochromatose en Île-de-France est prolongé jusqu'au 28 février 2019.

L'expérimentation « FERIF-Parcours hémochromatose en Ile-de France » mentionnée à l'annexe VI de l'arrêté susvisé est prorogée jusqu'au 28 février 2019.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du don de sang pour les porteurs d'hémochromatose génétique

Résumé. Les personnes atteintes d'hémochromatose génétique peuvent donner leur sang sous certaines conditions, après les cinq premières saignées et avec leur consentement éclairé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe VI → Version 3
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le don de sang

Résumé. Les nouvelles règles pour le don de sang des personnes atteintes d'hémochromatose génétique commenceront à s'appliquer à partir du 1er mars 2019.

Les dispositions de l'article 2 (Autorisation du don de sang pour les porteurs d'hémochromatose génétique) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Arrêté du 18 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4