Article 1
L'expérimentation « FERIF-Parcours hémochromatose en Ile-de France » mentionnée à l'annexe VI de l'arrêté susvisé est prorogée jusqu'au 28 février 2019.
1 version
JORF n°0296 du 22 décembre 2018
Arrêté du 18 décembre 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 1221-5 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 novembre 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2016 > > Art. Annexe VI > >
1 version
1 modifié
Article 3
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.
1 version
Article 4
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon