Arrêté du 18 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 4 3412312, 3489119 Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable

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Ajout de codes pour un neurostimulateur médullaire

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour un dispositif médical implantable dans une liste réglementaire.

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 4 3412312, 3489119 Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable

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