Arrêté du 18 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Création d'une zone interdite temporaire près de Lyon

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Lyon et définit ses règles d'utilisation.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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