Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2017, M. BAVOUX (Alexandre, Pierre, Albert) est nommé notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), office créé.
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JORF n°0001 du 3 janvier 2018
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2017, M. BAVOUX (Alexandre, Pierre, Albert) est nommé notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), office créé.