JORF n°0001 du 3 janvier 2018

Arrêté du 18 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2017, M. BAVOUX (Alexandre, Pierre, Albert) est nommé notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), office créé.