Arrêté du 18 décembre 2017

Article 24

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Article 24

Il est attribué à chaque liste et pour chaque niveau un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du niveau considéré.
Les représentants suppléants élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste, après désignation des représentants titulaires désignés dans les conditions définies au c de l'article 23 (Procédure d'élection des représentants du personnel).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Désignation des représentants suppléants

Résumé. Pour chaque liste, le nombre de représentants suppléants est égal à celui des titulaires élus, et ils sont désignés dans l'ordre de la liste après les titulaires.

Il est attribué à chaque liste et pour chaque niveau un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du niveau considéré.
Les représentants suppléants élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste, après désignation des représentants titulaires désignés dans les conditions définies au c de l'article 23 (Procédure d'élection des représentants du personnel).

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance