JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Article 8

Article 8

A l'article 6 de l'arrêté du 1er février 2017 susvisé, pour la variété PR45D04, les mots « Ces variétés peuvent être commercialisée jusqu'au 30 juin 2019 » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 6 de l'arrêté du 1er février 2017 susvisé, pour la variété PR45D04, les mots « Ces variétés peuvent être commercialisée jusqu'au 30 juin 2019 » sont supprimés.