Arrêté du 18 décembre 2017

Article 9

A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2004 modifié, pour la variété Sankara, dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots « RAGT 2n (FR) ».

Historique des versions

A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2004 modifié, pour la variété Sankara, dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots « RAGT 2n (FR) ».