JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Article 9

Article 9

A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2004 modifié, pour la variété Sankara, dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots « RAGT 2n (FR) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2004 modifié, pour la variété Sankara, dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots « RAGT 2n (FR) ».