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Chapitre Ier

Objet de la décision et définitions

JORF n°0297 du 21 décembre 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Objet de la décision et définitions

Chapitre II : Gestion des modifications notables

Section 1 : Dispositions générales Article 1.2.1

Section 2 : Exigences définies pour la gestion des modifications notables Article 1.2.7

Section 3 : Contrôle technique de la gestion des modifications notables Article 1.2.8

Section 4 : Vérification de la gestion des modifications notables

Section 5 : Enregistrements associés à la gestion des modifications notables Article 1.2.15