Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, pour l'année 2018, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Fixation des contributions financières pour l'utilisation du réseau de transmissions en 2018

Résumé. En 2018, les services d'incendie et de secours paieront une somme fixe pour utiliser un réseau de transmissions national.

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, pour l'année 2018, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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