Arrêté du 18 décembre 2016

Article 2

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Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2017

Source : Légifrance