JORF n°0003 du 4 janvier 2017

Article 2

Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.