Arrêté du 18 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 6

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Dispense des vérifications préalables pour certains enseignants sportifs

Résumé. Les titulaires de certains brevets sportifs sont dispensés de vérifier les exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6

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