Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'exigences préalables pour certaines formations sportives
Résumé. Les titulaires de certains brevets sportifs sont dispensés des exigences préalables pour entrer en formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4