Arrêté du 18 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 4

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Dispense d'exigences préalables pour certaines formations sportives

Résumé. Les titulaires de certains brevets sportifs sont dispensés des exigences préalables pour entrer en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4

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