En vigueur depuis le 30 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les bourses de stage à l'étranger
L'arrêté du 10 août 1989 portant attribution de bourses de stage à l'étranger pour des étudiants en formation de technicien supérieur agricole est abrogé.