Arrêté du 18 décembre 2015

Article 18

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Article 18

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 10 octobre 1984 (n° 1316), les dispositions de :

- l'avenants n° 3 relatif à la formation professionnelle modifiant l'avenant n° 45 du 16 novembre 2004, conclu le 3 juin 2015 (BOCC 2015/35), à ladite convention collective.

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Nouvel accord sur la formation professionnelle dans le tourisme social

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle devient obligatoire pour les employeurs et salariés des organismes de tourisme social.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 10 octobre 1984 (n° 1316), les dispositions de :

- l'avenants n° 3 relatif à la formation professionnelle modifiant l'avenant n° 45 du 16 novembre 2004, conclu le 3 juin 2015 (BOCC 2015/35), à ladite convention collective.

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