JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Val de Chaise, issue de la fusion des anciennes communes de Cons-Sainte-Colombe et Marlens, est assurée par le comptable de la trésorerie de Faverges (Haute-Savoie).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Val de Chaise, issue de la fusion des anciennes communes de Cons-Sainte-Colombe et Marlens, est assurée par le comptable de la trésorerie de Faverges (Haute-Savoie).